Les Actualités d'Avenir-Secours

Les sections du Cher et des Bouches-du-Rhône changent de tête

permanence@avenir-secours.com — Fri, 14 Oct 2011 12:20:22 +0100

[Section du Cher]

Au cours de son assemblée générale du 20 septembre 2011, les adhérents de la section du Cher ont désigné leur président en la personne de Fabrice GAMET qui était auparavant le vice-président. Il succède ainsi à Bruno LAURE qui reste malgré tout impliqué au sein du bureau en qualité de vice-président chargé des SPP.

Bruno aura été à la tête de la section du Cher pendant six ans et aura notamment marqué son passage par lattribution des IFTS aux cadres du service.

Avec Sébastien HERVE comme nouveau secrétaire et Corinne GUEDÉ qui sera chargée des PATS, la section du Cher prend un nouveau départ et continuera à défendre les intérêts de ses adhérents du SDIS et de service public rendu à la population.

[Section des Bouches-du-Rhône]

Le Bureau national avait été amené à assumer lintérim de la présidence de la section suite à la démission de lensemble des membres de son bureau. Le 13 octobre 2011, la section a organisé lélection dun nouveau président accompagné dune nouvelle équipe.

Le capitaine Sylvain BESSON sest vu ainsi confier la présidence que notre collègue Laurent HARROUE avait menée dans un contexte de dialogue social fortement altéré.

Les adhérents des Bouches-du-Rhône se sont largement mobilisés aussi bien à loccasion du vote (98 % de participation) que lors de lassemblée générale au cours de laquelle le président Serge HERARD a désigné Sylvain BESSON conformément au résultat de la consultation.

Le nouveau président et son bureau auront pour tâche de reprendre un dialogue, que chacun souhaite établir dans les délais les plus courts.

Le Bureau national tient à remercier Bruno LAURE et Laurent HARROUE qui se sont consacrés à leur section et à leurs adhérents. Il remercie les nouveaux de leur engagement syndical et les assurent de son soutien.

Déclaration de la CFE-CGC pour l'installation des CA URSSAF 2011

permanence@avenir-secours.com — Tue, 11 Oct 2011 10:05:37 +0100

La CFE-CGC est consciente du fait que la réduction massive des déficits publics est incontournable, comme condition à la non remise en cause des fondements mêmes de notre Sécurité Sociale.

Compte-tenu de la situation des comptes publics et sociaux, pour la CFE-CGC il est grand temps :

- dévaluer les allégements de charges et de supprimer ceux dont lefficacité en terme demploi nest pas avérée.
- De rechercher des ressources supplémentaires reposant sur dautres assiettes de financement que celle de la masse salariale ; cest pourquoi nous défendons la création dune cotisation sociale sur la consommation.

Compte-tenu de la pression de lenvironnement économique et financier, la CFE-CGC partage lutilité de mesures de cadrage budgétaire de nature à contenir les déficits, mais soppose aux dérives tendancielles qui consistent à abaisser le socle de solidarité largement mutualisé propre à la Sécurité Sociale pour le transférer à la charge des assurés.

Les perspectives en terme de recettes nouvelles pour combler le déficit des branches doivent exclure la réduction du niveau de protection sociale des classes moyennes.
Ainsi, la CFE-CGC refuse la mise en cause du quotient familial quil sagisse dun durcissement de plafond pris en compte ou dune suppression de ce dispositif. De telles mesures seraient en effet très lourdes de conséquences pour les familles au revenu moyen .

Concernant lassurance maladie le « dépenser mieux » ne consiste pas à transférer les charges sur les complémentaires santé ou sur les assurés, ce qui est le cas par laugmentation de la taxation sur les contrats complémentaires et qui serait aussi le cas par la mise en place dun bouclier sanitaire.

Pour les AT/MP, il est urgent de lutter avec plus de conviction contre les sous-déclarations et de reconnaître limpact des facteurs de stress et des risques psychosociaux dans le développement des maladies professionnelles.

Sagissant de la branche vieillesse, les efforts consentis portent leurs fruits en terme de réduction du déficit. Lurgence est maintenant de trouver les marges de manuvre pour sauvegarder le niveau des pensions, en proportion des derniers salaires dactivité et dans la logique de la pension de retraite comme « salaire différé ».
Cette exigence de défendre un niveau de vie à la retraite renvoie à des choix de société plus explicites concernant les champs de la solidarité et de la contributivité ; et en corollaire à la nécessité de redéfinir lassiette de financement de la protection sociale.

Pour la CFE-CGC, il est essentiel que lavis du conseil dadministration sur les projets de textes qui lui sont soumis soit réellement pris en compte par les pouvoirs publics :
Le rôle de cette instance ne doit pas être confondu avec celui dune chambre denregistrement.

Pour conclure, la CFE-CGC rappelle son attachement à la concertation et au dialogue social. Elle sengage à travailler dans cet esprit afin dobtenir du gouvernement les réformes de structure et la clarification des responsabilités qui simposent.

Déclaration de la CFE-CGC pour l'installation du nouveau conseil d'administration de la CAFCARSAT 2011

permanence@avenir-secours.com — Tue, 11 Oct 2011 09:50:12 +0100

Pour la CFE-CGC, une Nation qui investit sur la Famille, lEnfance et la Jeunesse est une Nation qui a foi dans son avenir.

Pour notre Confédération, la Politique Familiale demeure une priorité. En effet, la famille a plus que jamais un rôle fondamental à jouer, que ce soit dans le domaine social comme facteur de cohésion et de lien intergénérationnel ou dans le domaine économique comme facteur demploi, de consommation et de niveau de revenu.

Notre Politique Familiale doit conforter les principes qui ont présidé à son fondement : UNITE, UNIVERSALITE et GENERALISATION, tout en simprégnant des aspirations nouvelles des familles et des évolutions socio-économiques.

Aujourdhui, le domaine de la famille est plus que jamais une composante de la question sociale et elle occupe une place croissante dans la réflexion sur la crise et lévolution des systèmes de protection sociale.

Les forces et les sensibilités que nous représentons sont au cur de la construction et de lhistoire de ce système.

Les principes que met en avant la CFE-CGC ont pour finalité essentielle de construire une Politique Familiale COHERENTE, GLOBALE et RESPECTUEUSE tant du CHOIX DES FAMILLES que du DROIT DE LENFANT ET DU JEUNE et ce, de la naissance jusquà son entrée dans la vie active.

Notre Politique Familiale est ambitieuse. Elle mobilise un budget denviron 100 milliards deuros, soit plus de 5% de la richesse nationale, là ou les autres pays développés arrivent à peine à la moitié de cet effort. Et même si le cadrage budgétaire est préoccupant dans la perspective dun déficit de 2 milliards deuros, nous devons avoir des ambitions à la hauteur de nos atouts

Pour notre Confédération, la Branche Famille est, et doit rester, le vecteur essentiel de la politique de lEtat en direction de toutes les familles de France.

- A cet égard, lattribution des prestations familiales pour toutes ces familles sans conditions de ressources constitue une nécessité. Les classes moyennes et le personnel dencadrement doivent pouvoir bénéficier de lensemble des prestations et, ce, dès le premier enfant.

- La Problématique de financement de la Branche est aussi une préoccupation majeure qui sinscrit dans celle plus générale de lélargissement de lassiette de financement de lensemble de la protection sociale.

Les perspectives en terme de nouvelles recettes pour combler le déficit de la Branche Famille doivent exclure la remise en cause du Quotient Familial quil sagisse dun durcissement du plafond pris en compte ou dune suppression de ce dispositif. De telles mesures seraient, en effet, très lourdes de conséquences pour les familles au revenu moyen par rapport à leur niveau de vie.

- En outre, la CFE-CGC restera vigilante sur le respect des engagements pris par le gouvernement de telle sorte que le maintien de la qualité de service en direction des allocataires saccompagne des moyens toujours nécessaires à la mise en uvre dune Politique Familiale efficiente.
Ces moyens doivent être garantis dans la durée et revalorisés lors de la mise en place de nouvelles actions.

- Pour la CFE-CGC, il est essentiel, par ailleurs, que lavis du Conseil dAdministration sur les projets de textes qui lui sont soumis soit réellement pris en compte par les pouvoirs publics : le rôle de cette instance ne doit pas être confondu avec celui dune chambre denregistrement.

- De plus, la CFE-CGC gardera une attention particulière au chantier de la départementalisation des CAF, non seulement au regard de la situation des agents de Direction, mais également au regard de lévolution de lensemble des métiers de la Branche Famille.
(A adapter)

Elle veillera aussi aux modalités de déploiement des dispositifs de mutualisation de certaines fonctions entre Caisses car elle entend que des solutions équilibrées soient trouvées rendant dynamisme et espoir au personnel.

Pour conclure, la CFE-CGC rappelle son attachement à la concertation et au dialogue social. Elle sengage à travailler dans cet esprit afin dobtenir du gouvernement les réformes de structures et la clarification des responsabilités qui simposent.

Déclaration de la CFE-CGC pour l'installation des CA CARSAT 2011

permanence@avenir-secours.com — Tue, 11 Oct 2011 09:47:25 +0100

La CFE-CGC est consciente du fait que la réduction massive des déficits publics est incontournable, comme condition à la non remise en cause des fondements mêmes de notre Sécurité Sociale.

Léquilibre des finances des branches vieillesse et AT/MP est une préoccupation majeure, qui sinscrit dans la problématique plus générale de lélargissement de lassiette de financement de la protection sociale. En effet, lurgence des solutions simpose afin dacter plus clairement les lignes de la solidarité entre générations.

Mais le « dépenser mieux » ne consiste pas à transférer les charges sur les complémentaires santé ou sur les assurés comme cela se passe en assurance maladie.

Mais le « dépenser mieux » ne consiste pas à se satisfaire des sous-déclarations qui restent préoccupantes en matière daccident du travail/maladie professionnelle. Labsence de déclaration du risque professionnel par les entreprises nous prive dun outil dalerte et dorientation très important ; et il serait temps que les autorités fassent preuve de plus de fermeté.

Dautre part, la branche AT/MP abonde toujours en partie seulement les fonds dindemnisation de lamiante, ce qui a pour effet dalourdir davantage les dépenses.

Des solutions plus exigeantes simposent pour améliorer les conditions de travail. Il est grand temps de reconnaître limpact des facteurs de stress et des risques psychosociaux dans le développement des maladies professionnelles.

Sagissant de la branche vieillesse, les efforts consentis portent leurs fruits en terme de réduction du déficit. Lurgence est maintenant de trouver les marges de manuvre pour sauvegarder le niveau des pensions, en proportion des derniers salaires dactivité et dans la logique de la pension de retraite comme « salaire différé ».
Cette exigence de défendre un niveau de vie à la retraite renvoie à des choix de société plus explicites concernant les champs de la solidarité et de la contributivité ; et en corollaire à la nécessité de redéfinir lassiette de financement de la protection sociale.

Compte-tenu de la situation des comptes publics et sociaux, pour la CFE-CGC il est grand temps :

- dévaluer les allégements de charges et de supprimer ceux dont lefficacité en terme demploi nest pas avérée.
- De rechercher des ressources supplémentaires reposant sur dautres assiettes de financement que celle de la masse salariale ; cest pourquoi nous défendons la création dune cotisation sociale sur la consommation.

Compte-tenu de la pression de lenvironnement économique et financier, la CFE-CGC partage lutilité de mesure de cadrage budgétaire de nature et à contenir les déficits, mais soppose aux dérives tendancielles qui consistent à abaisser le socle de solidarité largement mutualisé propre à la Sécurité Sociale pour le transférer à la charge des assurés.

Pour la CFE-CGC, il est essentiel que lavis du conseil dadministration sur les projets de textes qui lui sont soumis soit réellement pris en compte par les pouvoirs publics :
Le rôle de cette instance ne doit pas être confondu avec celui dune chambre denregistrement.

Pour conclure, la CFE-CGC rappelle son attachement à la concertation et au dialogue social. Elle sengage à travailler dans cet esprit afin dobtenir du gouvernement les réformes de structure et la clarification des responsabilités qui simposent.

Tout savoir sur la nouvelle filière SPP...

permanence@avenir-secours.com — Mon, 3 Oct 2011 11:51:49 +0100

Depuis 2004, aucune avancée significative navait été obtenue pour les SPP.

Le 23 septembre 2011, la Dynamique des acteurs de la sécurité civile, représentant une large majorité de la profession (FO - SNSPP - Avenir Secours - UNSA - FNSPF) et le Gouvernement ont conclu un protocole daccord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.
Ce protocole, résultat de la seule initiative de la Dynamique, nest pas une fin en soi. Il ouvre la voie à la poursuite des travaux engagés désormais dans un cadre bien défini.

Lobjectif est la publication des décrets avant le 31 décembre 2011 (ou au plus tard à la fin du premier trimestre 2012), permettant lapplication immédiate de la réforme.

Ce protocole marque également une nouvelle ère du dialogue social entre lEtat et les représentants des sapeurs-pompiers, empreint de respect mutuel, douverture desprit, découte et de confiance restaurée. Enfin, la Dynamique, après avoir été reçue à sa demande le 29 juin dernier par le président de lADF, vient de prendre à nouveau une initiative afin de le rencontrer prochainement.

La nouvelle filière permettra demain de :

- diversifier les possibilités de devenir SPP,
- rétablir la cohérence des grades et des emplois,
- reconnaître la place et les responsabilités des sapeurs-pompiers de tout grade,
- disposer de réelles perspectives de carrière en améliorant leur déroulement,
- imposer la spécificité des SPP au sein de la fonction publique,
- renforcer la complémentarité entre les sapeurs-pompiers,
- améliorer le pouvoir dachat.

Avec le tract que nous vous proposons de télécharger ci-dessous, vous pourrez grade par grade trouver les réponses aux nombreuses questions que n'a pas manqué de poser la signature du protocole d'accord.

La vérité, rien que la vérité !

Entre fantasmes et réalité, la filière SPP en ébulition

permanence@avenir-secours.com — Mon, 3 Oct 2011 11:51:38 +0100

En premier lieu il est indispensable de comprendre la portée du protocole.
Si effectivement la signature entre nos organisations et le gouvernement est une étape importante, elle ne signifie pas la fin des négociations, bien au contraire. Cest louverture dune nouvelle étape technique au cours de laquelle ladministration va écrire dans le détail les modalités de fonctionnement du métier de sapeur pompier professionnel. En effet, comment peut-on comparer la dizaine de pages que comprend le protocole daccord et les centaines de pages qui restent à négocier pour modifier lensemble des textes réglementaires qui gèrent notre métier.

[VOULOIR FAIRE CROIRE LE CONTRAIRE EST MENSONGER]

Le protocole prévoit des dispositions pour les catégories C B et A de la filière sapeurs-pompiers professionnels. Mais il prévoit également louverture rapide de négociations pour :

- reconnaître les emplois des personnels des CTA/CODIS comme un véritable métier et leur offrir un parcours professionnel qualifiant ;
- examiner les quotas opérationnels pour rendre cohérente la réforme de la filière SPP ;
- moderniser les différents métiers du service de santé et de secours médical pour les rendre plus attractifs et permettre un réel accrochage du secours à personnes dans les missions partagés des SDIS ;
- adapter les primes de responsabilité aux nouvelles grilles indiciaires pour que les SPP naient pas de diminution de leur pouvoir dachat ;
- réviser lensemble de la formation SPP pour la mettre en adéquation avec les nouvelles règles statutaires ;
- décliner laccord cadre « santé-sécurité au travail » du 20 novembre 2009 pour prendre en compte les spécificités du métier de sapeur-pompier.

Tels sont les chantiers qui nous attendent encore pour certains dans les prochains jours pour dautres dans les prochaines semaines ou mois.

[VOULOIR LIMITER LE PROTOCOLE À LA FILIÈRE SPP EST MENSONGER]

Un des premiers points à examiner pour une profession est bien, dans quelles conditions on peut y accéder. Pour les SPP non officiers laccès par voie de concours au grade de sapeur est conservé dans les mêmes conditions que celles que nous connaissons depuis 2001. Il est ajouté une possibilité daccès sans concours ni examen comme cest le cas pour les filières administratives et techniques entre autres de la fonction publique territoriale (FPT). Cette mesure nest pas spécifique aux SPP mais fait bien partie des possibilités de la FPT prévu dans la loi de 1984. Cet accès est limité en nombre (1 possible pour 2 embauches au titre du concours) limité dans les conditions daccès (réservé aux SPV avec FIA complète et SPV depuis au moins 3 ans) et limité dans le temps (2 ans pour accéder à un examen professionnel qui permet de rejoindre la grille des SPP entrés par la voie de concours que lon connaît). Les concours actuels ne sont pas supprimés car ils permettent légalité de chances pour tous les citoyens qui veulent accéder à la fonction publique. Ce dispositif en place depuis plusieurs années dans dautres filières nest absolument pas anticonstitutionnel. Il ne précarise pas la profession car les personnels embauchés sous cette forme, le sont sur des emplois statutaires avec une titularisation et un profil de carrière (contrairement aux emplois de contractuels ou autres).

[ECRIRE LE CONTRAIRE EST MENSONGER]

Laccès au grade de caporal nest pas changé si ce nest dans le fait que la FAE de chef déquipe est réalisée dans lannée qui suit la nomination et ne conditionne pas laccès au grade. Là aussi il est indispensable de savoir que toutes les autres filières de la FPT fonctionne suivant un mode identique, accès au grade et formation dadaptation à lemploi ensuite. Seule la filière SPP avait un mode de fonctionnement différent.

Lemploi de chef déquipe fait lobjet dune meilleure reconnaissance par laccès à léchelle 6 qui culmine à lIB 479 contre lIB 446 actuellement (soit plus 33 points dIB correspondant à plus de 120 net par mois)

[LIMITER À UNE MINORITÉ DE SPP LES EFFETS POSITFS DE CETTE REFORME EST MENSONGER]

Les caporaux actuels chefs dagrès (SAP2-DIV2) pourront devenir sergents à raison de 20% par an pendant une période de 5 ans.

[LIMITER À UNE MINORITÉ DE SPP LES EFFETS POSITFS DE CETTE REFORME EST MENSONGER]

Laccès au cadre demplois des sous officiers est réduit (de 5 ans actuellement à 3 ans possible) doù une accélération du déroulement possible de carrière.

[DIRE QUE LA CARRIERE DES SPP EST RALLONGÉE EST MENSONGER]

Les sergents pourront accéder à lindice brut 499 (demandé en 2006) contre 479 actuellement (soit plus 20 points dIB correspondant à plus de 60 net par mois).

[LIMITER À UNE MINORITÉ DE SPP LES EFFETS POSITFS DE CETTE REFORME EST MENSONGER]

Possibilité daccéder pour les sergents au grade dadjudant pour les titulaires de la FAE de chef dagrès.
Suppression des quotas pour laccès au grade dadjudant, dispositif promus/promouvables mis en place pour ce garde comme tous les autres grades de la FPT.
Facilitation daccès au premier grade de la catégorie B, dés le grade de sergent par un concours interne pour tous les titulaires de la FAE de chef dagrès qui permet daccéder au grade de lieutenant de 2ème classe. Ainsi les SPP qui ne peuvent pas accéder pour raison de quotas au grade dadjudant mais qui exercent les mêmes fonctions (chef dagrès tout engins) bénéficient des mêmes possibilités daccès au 1er grade du B.

[LIMITER À UNE MINORITÉ DE SPP LES EFFETS POSITFS DE CETTE REFORME EST MENSONGER]

Dans le souci de se rapprocher de la FPT passage de la grille adjudant (atypique) à la grille des agents de maitrise principaux (AMP technique), ce qui améliore les indices pour plusieurs échelons et diminue la durée dans cette grille qui passe de 15 ans à 13 ans et 6 mois

[DIRE QUIL Y A UN ALLONGEMENT DE CARRIÈRE EST MENSONGER]

Les possibilités daccéder à la catégorie B pour un adjudant sont diversifiées et permettent de réelles perspectives de carrière (examen dintégration pour le 1er grade du B, examen professionnel pour le 2ème grade du B,...)

[LIMITER À UNE MINORITÉ DE SPP LES EFFETS POSITFS DE CETTE REFORME EST MENSONGER]

Contrairement aux autres filières de la fonction publique laccès au 1er grade de la catégorie B est réservé exclusivement aux SPP issus de la catégorie C.

[ECRIRE QUE LES SPÉCIFICITÉS DE LA FILIÈRE SPP ONT ÉTÉ OUBLIÉES EST MENSONGER]

Le grade de Major ne disparaît pas, lappellation change et devient Lieutenant de 2ème classe avec une valorisation de la grille indiciaire et un IB de 560 qui à 576 soit un gain de 16 points dIB correspondant à plus de 50 net par mois.

[LIMITER À UNE MINORITÉ DE SPP LES EFFETS POSITFS DE CETTE REFORME EST MENSONGER]

Création dun indice spécifique pour les lieutenants actuels (638) afin de maintenir leur pouvoir dachat sans modifier leur déroulement de carrière.

[PRETENDRE LE CONTRAIRE EST MENSONGER]

Assouplissement des mesures pour accéder au 2ème grade du B (Bac+2 contrairement au Bac+3 actuel) conformément aux autres filières de la fonction publique.

[PRETENDRE LE CONTRAIRE EST MENSONGER]

Création dun 3ème grade en catégorie B avec une IB terminal de 675 contre 638 actuellement soit un gain de 37 points dIB correspondant à plus de 150 net par mois.

[LIMITER À UNE MINORITÉ DE SPP LES EFFETS POSITFS DE CETTE REFORME EST MENSONGER]

Diversification des conditions daccès à la catégorie A (concours interne-externe, examen professionnel, ) avec un accès en externe à bac +3 comme toutes les autres filières de la fonction publique.

[PRETENDRE LE CONTRAIRE EST MENSONGER]

[Comme dit en début, le protocole nest pas une fin en soi, les négociations continuent et de nombreux points restent à aborder pour prendre en compte lensemble des situations particulières que nous connaissons dans les SDIS de France.]

Une signature HISTORIQUE ...

permanence@avenir-secours.com — Mon, 3 Oct 2011 11:51:29 +0100

Ce vendredi 23 septembre à 18 heures 30, le protocole daccord relatif à la réforme de la filière des Sapeurs-Pompiers Professionnels a été signé au nom du gouvernement par monsieur Claude Guéant, ministre de lIntérieur, et par la dynamique des acteurs de la Sécurité Civile représentant une large majorité de la profession.

La Dynamique des acteurs de la Sécurité Civile regroupant les syndicats FO SNSPP Avenir Secours UNSA et la FNSPF se félicite de cet aboutissement qui concrétise une pleine année de travail et qui répond pleinement aux attentes des sapeurs-pompiers. Bien au delà des différences et des incompréhensions initiales, la signature de ce protocole est la démonstration évidente que le dialogue social est possible, si on le veut vraiment !

Ainsi la Dynamique et lEtat (DGSCGC et DGCL) ont su construire sur la base déchanges francs et constructifs un projet à la fois cohérent et responsable qui répond aux besoins du service public de Sécurité Civile.

Le travail doit se poursuivre avec la Dynamique dans le cadre de la commission de suivi de ces accords. Dans les tous prochains jours, un document explicatif vous sera diffusé.

Sapeurs-pompiers professionnels : vers un protocole d'accord juste, responsable et respectueux du dialogue social

permanence@avenir-secours.com — Wed, 21 Sep 2011 09:21:53 +0100

Après la présentation ce jour par le Ministère de lIntérieur des propositions relatives à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), 3 organisations syndicales - CGT, CFDT et FA-SPP - ont quitté la séance avant même que le ministère ne puisse présenter ses propositions.
La Dynamique des acteurs de la sécurité civile (FNSPF, FO, SNSPP-CFTC, Avenir Secours-CGC, UNSA), largement représentative dans le monde sapeurs-pompiers, a choisi quant à elle de maintenir sa présence et déviter ainsi la politique de la chaise vide, parvenant ainsi à une convergence avec lEtat sur ce dossier.

En conséquence, un projet de protocole daccord (le premier depuis 8 ans pour les sapeurs-pompiers professionnels !) est en cours délaboration, sinspirant majoritairement des propositions de la dynamique. Il est à la fois :

- respectueux de la démocratie sociale et du rôle des employeurs, puisque lélaboration de cette réforme, conforme aux accords de Bercy du 21 février 2008 sur la refonte de la catégorie B dont la transposition doit intervenir avant fin 2011, a donné lieu cet été à une association régulière de lAssemblée des Départements de France ;
- pleinement fidèle à lancrage des sapeurs-pompiers professionnels dans la fonction publique territoriale, en cherchant à les rapprocher au maximum de la filière technique, dores et déjà réformée ;
- compatible avec la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires propre aux services dincendie et de secours ;
- porteur damélioration du service public rendu aux populations, à travers les garanties apportées aux sapeurs-pompiers des catégories C, B et A en termes de déroulement de carrière et de cohérence entre leur grade et leur emploi ;
- responsable, en prenant en compte, contrairement aux autres propositions formulées, les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités territoriales.

[La Dynamique des acteurs de la sécurité civile attend désormais la présentation puis la signature de ce protocole daccord, dont elle souhaite quil recueille laccord des représentants des élus, avant la fin du prochain congrès national des sapeurs-pompiers (Nantes,22-24 septembre 2011).]

La réforme se concrétise

permanence@avenir-secours.com — Mon, 19 Sep 2011 16:49:07 +0100

Comme convenu lors de notre dernière communication, la dynamique a été reçue ce jour à la DGSCGC. Cette rencontre avait pour objectif de fixer les grands axes qui seraient susceptibles dêtre intégrés dans un protocole daccord entre les décideurs et la Dynamique des acteurs de la sécurité civile.

Loin de toutes élucubrations, agitations imaginaires et fantasmatiques dune minorité, la Dynamique après un travail intense présente les principales orientations retenues à ce jour

Ainsi pour la catégorie C :

- Encadrement de laccès sans concours (échelle 3), sous condition dancienneté de SPV, limité à 1 recrutement pour 2 recrutements par concours (échelle 4) ;
- Création dun grade de caporal-chef avec indice terminal porté de 446 à 479 ;
- Mesures transitoires pour les caporaux ;
- Création dun véritable cadre demploi de sous officiers ;
- Indice terminal pour les sergents porté de 479 à 499 ;
- Mise en place de mesures transitoires pour les sergents ;
- Mise en uvre dun dispositif promu/promouvable pour la nomination des adjudants;
- Mise en place de mesures spécifiques permettant aux sergents exerçant les fonctions de chefs dagrès tout engin daccéder au grade dofficier ;
- Mise en place de mesures transitoires permettant aux adjudants exerçant les fonctions de chefs de groupe ou chefs de salle daccéder au grade dofficier.

Pour la mise en uvre du Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B :

- Intégration des majors au grade de lieutenant 2ème classe (B1) dont lindice terminal est porté de 560 à 576 ;
- Ce premier accès de la catégorie B, exclusivement réservé aux concours et promotion internes, reconnait enfin ce grade opérationnel incontournable ainsi que lexpertise et lexpérience des sous officiers ;
- Mise en place de mesures transitoires pour les majors ;
- Laccès externe en catégorie B, au grade de lieutenant 1ère classe (B2), seffectue par concours accessible avec Bac+2 ;
- Mise en place de mesures spécifiques permettant de garantir lindice 638 aux actuels lieutenants, intégrés lieutenant 1ère classe (B2) ;
- Mise en place dun troisième grade « lieutenant hors classe » (B3) dont lindice terminal est fixé à 660 et porté à 675 en 2012.

Concernant la catégorie A, mise en place de dispositions élargies pour laccès au grade de capitaine (concours externe Bac+3, interne, examen pro et promotion sociale).

La dynamique a uvré pour que ces travaux soient présentés au groupe de travail du CSFPT qui se réunit le 20 septembre prochain. Nos organisations attendent à cette occasion un débat constructif, apaisé et donc dénué de démagogie dans le seul intérêt des sapeurs pompiers.

Loin de la caricature et des éphémères "farces et attrapes" auxquelles nous ont malheureusement habitués quelques spectateurs de la sécurité civile, les acteurs que nous sommes sont résolument engagés dans une démarche cohérente de rénovation de la filière qui devra se concrétiser rapidement.

En espérant pouvoir vous apporter de bonnes nouvelles le 20 septembre, merci de votre soutien.

Après un été studieux sur la filière, la Dynamique des acteurs de la sécurité civile plus que jamais déterminée

permanence@avenir-secours.com — Fri, 16 Sep 2011 15:08:40 +0100

Suite à la réunion du 5 juillet avec la DGCL et la DSC les propositions inacceptables qui nous ont été faites ont conduit les partenaires sociaux à quitter la salle. La Dynamique des acteurs de la sécurité civile a demandé en urgence un entretien au ministre de lintérieur, car elle souhaitait renouer le dialogue et cela dans lintérêt de la profession.

Deux rencontres ont eu lieu les 12 et 29 juillet avec le directeur de cabinet du ministre et nous avons convenu dun calendrier de travail. En conséquence la Dynamique des acteurs de la sécurité civile sest réunie régulièrement tout lété avec la DGCL et la DSC (DGSCGC) afin de négocier et de faire valoir nos propositions.

Les négociations ne devaient initialement porter que sur la catégorie B (conformément aux accords de Bercy) : la Dynamique a demandé une révision portant sur lensemble de la filière pour rétablir, entre autre, la cohérence des grades et des emplois. La conviction et la détermination de la Dynamique ont permis la reconnaissance des spécificités du métier de sapeur pompier.

Désormais la perspective dun accord avec le gouvernement apparaît sur ces bases. Nous serons vigilants, pour quau-delà des mesures statutaires portant sur la filière, cet accord conduise à une poursuite des travaux, notamment en matière de quota opérationnels, régime indemnitaire, SSSM, CTA CODIS, formations, concours, catégorie A et A+ santé en service.

Consciente de franchir une étape importante et convaincue quune opposition stérile aurait conduit à une impasse préjudiciable pour lensemble de la profession, la dynamique reste résolument optimiste et particulièrement attentive aux travaux qui seront abordés le 20 septembre en compagnie de la DGSCGC et de la DGCL et des organisations représentatives du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

La Dynamique se réunissant à nouveau ce vendredi 16 septembre 2011, un communiqué retraçant les principales propositions vous sera transmis à lissue.

Le conseil des ministres nomme un sapeur-pompier préfet

permanence@avenir-secours.com — Fri, 16 Sep 2011 09:12:49 +0100

Pour la première fois de son histoire, un sapeur-pompier a été nommé préfet par le conseil des ministres.

Cest ainsi que le colonel Richard VIGNON, directeur départemental des services dincendie et de secours de Seine et Marne et par ailleurs président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, devient préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle.

Avenir Secours se félicite de cette nomination qui honore, enfin, notre profession. Elle souhaite que dautres nominations suivent et quune place importante soit réservée à des officiers de sapeurs-pompiers professionnels au sein de la nouvelle Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est créée

permanence@avenir-secours.com — Mon, 29 Aug 2011 10:06:05 +0100

Le 23 août a été publié au Journal officiel n°0196 l'arrêté de création et d'organisation de la future Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Par ailleurs, le site Légifrance (NOR: IOCA1119682D) a publié le décret le 23 août 2011 n° 2011-988 du ministère de l'Intérieur qui modifie le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Le jour de naissance de cette nouvelle direction a été fixée au 7 septembre prochain.

L'arrêté, dans son article 1, spécifie que « la DGSCGC, sous lautorité du directeur général assisté dun adjoint, chef de service, comprend :

linspection de la défense et de la sécurité civiles ;
la direction des sapeurs-pompiers ;
la sous-direction de la planification et de la gestion des crises qui anime le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
la sous-direction des moyens nationaux. »

Dans son article 3, l'arrêté stipule « qu'un chef de service, adjoint du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de la direction des sapeurs-pompiers.

Cette direction contribue à la cohérence du dispositif national de sécurité civile au travers de la maîtrise du cadre juridique daction des services dincendie et de secours (SDIS), de la mise en uvre des outils de pilotage nationaux, de la définition des doctrines et des réponses opérationnelles et de la formation.

Elle assure par ailleurs la réglementation incendie, la prévision et la prévention des risques courants et anime le réseau des associations qui concourent à la sécurité civile.

Pour remplir ses missions, la direction des sapeurs-pompiers est organisée en deux sous-directions :

La sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine demploi de la direction des sapeurs-pompiers ;
La sous-direction des services dincendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers. »

[Avenir Secours prend note de cette nouvelle organisation et confirme sa demande relative à la nomination dofficiers de sapeurs-pompiers à des postes de responsabilité au sein de cette nouvelle direction générale.]

Le dossier avance...

permanence@avenir-secours.com — Fri, 5 Aug 2011 15:22:19 +0100

Les premiers avis de vacances de poste pour la nouvelle Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion des Crises (DGSCGC) sont publiés.

Ils sont sur le site biep.gouv.fr

La Bourse interministérielle de l'emploi public est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par l'ensemble des ministères et de leurs établissements publics afin de favoriser la mobilité des agents.

Une avancée significative

permanence@avenir-secours.com — Mon, 1 Aug 2011 09:23:08 +0100

Comme convenu, la dynamique des acteurs de la sécurité civile était reçue le 28 juillet au ministère de lintérieur pour aborder la refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

Le directeur de cabinet du ministre, en présence du directeur de la sécurité civile et du directeur général des collectivités locales, a confirmé la volonté du ministre daboutir début septembre à un accord tripartite (Etat, Association des Départements de France et la Dynamique des acteurs de la sécurité civile sur la base de nos travaux). Le ministre sollicite dailleurs lADF sur cette perspective.

Lobjectif est de voir adopter les textes réglementaires dici la fin de lannée 2011. Une nouvelle proposition qui tient compte de nos travaux nous a été présentée par ladministration centrale. Nous nous retrouverons dés jeudi prochain à la Direction de la sécurité civile, ou sera présent également la DGCL, pour poursuivre les négociations, ce qui démontre notre volonté, malgré cette période estivale de faire avancer ce dossier.

La DSC envoie la circulaire pour la FAE DDA et CDG promotion 2012

permanence@avenir-secours.com — Wed, 27 Jul 2011 15:10:07 +0100

Le 5 juillet dernier, la direction de la sécurité civile a adressé aux directeurs départementaux une circulaire pour linscription aux formations dadaptation aux emplois de directeur départemental adjoint (DDA) et chef de groupement (CDG) promotion 2012.

Les entretiens avec les candidats auront lieu les 19 et 20 octobre prochains à lENSOSP à Aix-en-Provence pour la formation DDA et les 8, 9 et 10 novembre pour la formation CDG. Les candidats devront présenter un exposé sur leur cursus et les raisons de leur candidature et répondre à un questionnaire portant sur leurs motivations, leurs parcours professionnels et leurs connaissances générales et professionnelles.

[Attention !] Lépreuve orale du chef de groupement nest pas sélective pour laccès à la formation. La sélection se fait toujours sur dossier avec avis motivé des autorités. Il convient donc déviter les « avis favorables » sans aucune justification sur les dossiers dinscription.

Les candidats qui souhaitent bénéficier d'une RATD devront déposer leurs demandes de validation auprès de la DSC avant le 9 novembre.

Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site de l'ENSOSP à l'adresse suivante : http://files.ensosp.fr/_fichier/bal/doc/0.73556000%201309507974.pdf. Ils devront parvenir à lEcole au plus tard le lundi 19 septembre 2011.

La Dynamique des acteurs de la sécurité civile est reçue à Beauvau

permanence@avenir-secours.com — Thu, 21 Jul 2011 15:50:55 +0100

Suite à la réunion décevante à la DGCL du 5 juillet dernier, la Dynamique des
acteurs de la sécurité civile a été reçue en urgence au Ministère de lIntérieur.

Le Ministre empêché pour les raisons que chacun sait, avait demandé à son
directeur de cabinet de recevoir ce 12 juillet afin déchanger sur le projet relatif à la
réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

Après avoir écouté lensemble des acteurs de la dynamique, il a exprimé au nom du Ministre son souhait de voir aboutir ce dossier. Il a confirmé que si les sapeurs-pompiers font bien partie
de la fonction publique territoriale, leurs spécificités doivent être prises en compte. Il
a aussi reconnu la nécessité délargir la réflexion, au delà de la catégorie B, à
lensemble de la filière afin dassurer la cohérence des emplois et des missions de
lensemble des catégories (C, B, A et A+) sans oublier pour les personnels des SDIS,
les emplois du CTA/CODIS et du SSSM.

Il a été formalisé lorganisation de plusieurs réunions de travail associant notre
dynamique, avec une date dores et déjà programmée avant fin juillet, pour que des
engagements soient annoncés au congrès de Nantes.

Alors que la période de vacances estivale a débuté et que certains sont déjà
en congés, à linstar de ceux qui veillent à notre sécurité, la dynamique des acteurs
de la sécurité civile va continuer à oeuvrer pour satisfaire les attentes collectives de
la profession.
Paris

La Dynamique des acteurs de la sécurité civile fait des propositions pour moderniser les carrières des cadres SSSM

permanence@avenir-secours.com — Thu, 21 Jul 2011 15:50:43 +0100

Dans le cadre de la dynamique des acteurs de la sécurité civile regroupant le SNSPPPATS, FO, FNSPF, UNSA et Avenir Secours, des travaux se sont tenus afin de moderniser les carrières des officiers de santé professionnels des SDIS.

Plusieurs axes ont présidé aux travaux qui vont être soumis aux autorités gouvernementales. Les principes de base ont été de proposer une filière en adéquation avec les besoins des services dincendie et de secours et, en second lieu, de permettre une évolution de carrière facilitée à ceux qui le souhaitent.

Nous avons voulu inscrire ces travaux dans une démarche responsable au regard de la conjoncture économique actuelle, mais néanmoins ambitieuse vis-à-vis des besoins des sapeurs-pompiers et des enjeux auxquels ils ont à faire face.

Pour cela, les modifications principales que nous proposons sont les suivantes :

- dun point de vue général :
· Cheminement dans la carrière selon 3 axes: entrée dans la profession, expertise, ou
encadrement. Cest ce que nous appelons les trois « E »
· Avancement à lancienneté, mais possibilité dun effet « accélérateur » selon les
formations complémentaires des agents
· Conservation des compensations induites par le classement en catégorie active
· Prise en compte de lintégration des formations dans le cursus universitaire LMD
Pour les médecins et les pharmaciens :
· Création dun statut délève officier de santé accessible au cours des études de
médecine destiné à faire découvrir la profession aux étudiants
· Parallélisme dorganisation avec les grilles de praticien hospitalier doù sont issus de
nombreux collègues, dans loptique de lintégration des praticiens hospitaliers dans les grilles
des fonctionnaires.
· Intégration à des échelons différents selon le niveau détude et/ou dexpérience:
internat, exercice professionnel.
· Fusion des grilles, permettant une meilleure attractivité salariale tout en permettant la
conservation dune filière hiérarchique harmonieuse.

- Pour les infirmiers :
· Transcription chez les sapeurs-pompiers des nouveaux statuts de la fonction publique
hospitalière
· Création dun niveau permettant de recruter des infirmiers experts dun niveau supérieur au Diplôme dEtat et à la licence et des cadres de santé dun niveau supérieur au Master 1.Ce besoin se fait notamment sentir dans les domaines exclusivement confiés aux services de santé des SDIS, comme la santé au travail et la santé en service, la médecine préventive et le soutien sanitaire des sapeurs-pompiers.
· Parcours qualifiant pour les agents recrutés en externe.

Ces travaux seront proposés aux différentes instances parties prenantes.

Rapprochez vous des représentants de chaque organisation pour davantage de renseignements.

Examen professionnel de commandant de SPP 2012

permanence@avenir-secours.com — Wed, 20 Jul 2011 11:52:52 +0100

Malgré les réticences de la Direction de la sécurité civile à ouvrir cet examen cette année, vos représentants à la commission administrative paritaire nationale ainsi que le Bureau national ont trouvé les arguments pour débloquer cette situation pénalisante pour nos collègues capitaines qui remplissent les conditions daccès à cet examen.

Notre persévérance et nos efforts constants sont récompensés.

L'examen professionnel de commandant est donc ouvert par un avis publié au journal officiel du 12 juillet 2011.

Les épreuves se dérouleront du 10 octobre prochain à la fin décembre.

Vous pouvez consulter sur le site du ministère les conditions à remplir pour se présenter à cet examen et pour télécharger le dossier de candidature qui devra parvenir au plus tard au ministère le 12 septembre 2011.

Examen professionnel d'infirmier chef 2011

permanence@avenir-secours.com — Wed, 20 Jul 2011 11:10:16 +0100

Dans la continuité des démarches engagées au cours des divers contacts avec la DSC sur les examens et concours,l'avis d'ouverture de l'examen d'infirmier chef est paru.

Les épreuves se dérouleront à partir du 15 novembre 2011.

Vous pouvez consulter sur le site du ministère les conditions à remplir pour se présenter à cet examen.

Le dossier de candidature sera disponible prochainement et devra parvenir impérativement au plus tard au ministère le 3 octobre 2011.