L'HISTORIQUE de la REFONTE

• 1er décembre 1990 50 000 sapeurs-pompiers dans la rue. Le détonateur du conflit est le reclassement des officiers et plus spécialement des lieutenants. Nous obtenons le classement en CII. Le SNOP SP considère qu'il ne s'agit que d'une première étape vers la refonte statutaire et l'unification en catégorie A.
   
•  1992 Etats généraux de la Sécurité Civile.
  
   Deux conclusions importantes :
  
   - départementaliser
   - mettre en place un nouveau statut attractif pour les officiers
   
•  1993 septembre: Le Ministre de l'Intérieur enclenche le chantier de la départementalisation et nous indique que la refonte de la filière se fera à la suite.
   
• 1996 Vote de la loi SIS et ouverture des chantiers sur les décrets d'application.
   
• 1997 janvier: 1ere réunion exploratoire sur le dossier encadrement.
   
• Novembre 1997: Suite au conflit avec le ministère, nous obtenons la publication des décrets organisation des SIS, modifications statutaires et régime de travail et la mise à l'ordre du jour des chantiers B et C et encadrement pour 1998.
   
• Avril 1998: A l'Assemblée Générale du SNOP SP, M. DUSSOURD, nouveau Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles, annonce l'ouverture de 4 chantiers dont la refonte statutaire des catégories B et C et le dossier encadrement. Leur but est de définir un déroulement de carrière cohérent pour les officiers.
   
• Mai à décembre 1998: De nombreuses réunions sur ces chantiers sont organisées en ordre très dispersé à la DDSC, ainsi que des entrevues. Le SNOP SP produit ses propositions. Des projets de textes doivent être produits fin 1998. Une note d'orientation sur la réforme de l'encadrement voit toutefois le jour. Un compte-rendu de réunion du 29 juin (le seul) est même établi.
   
• Janvier à mai 1999: Les décrets sur les SPV et le SSSM font effectivement l'objet de projets de textes, les deux autres chantiers s'enlisent sous prétexte que les principaux interlocuteurs du dossier encadrement (SNOP SP, ANDSIS, FNSP) ne sont pas entièrement en phase sur les grandes orientations du dossier encadrement. Un projet de décret sur l'encadrement est toutefois discutaillé au fil des réunions. La nécessité de traiter ces deux chantiers en un seul dossier global appelé «refonte de la filière» devient le nouvel objectif de la DDSC suite à une réunion chez M. CUREAU, Conseiller du Ministre, le 12 mars.Le DDSC, poussé par son autorité de tutelle, annonce avec brio le lancement officiel du dossier le 3 mai 1999.
   
• Juin à décembre 1999 Le dossier est lancé avec
  la distribution d'un document «hypothèse de la refonte de la filière» largement critiqué par le SNOP SP
  la mise en place de groupes de travail catégoriels d'une grande incohérence
  Le projet de décret sur l'encadrement est mis au congélateur. Tout ceci sur un fond de crise sociale qui, bien entendu, prétexte une temporisation de ce dossier, voire un enterrement de première classe, du moins pour les catégories B et A, au début du mois de décembre. M. DUSSOURD part de la DDSC
   
• Décembre 1999: Les syndicats de base, en conflit pour la retraite à 50 ans, obtiennent une refonte de la filière dont sont exclus les officiers. Cela démontre ainsi que contrairement aux effets d'annonces, aucun syndicat de base ne défend les officiers. Au cours d'une entrevue à la DDSC sur ce sujet, le SNOP-SP claque la porte du dialogue et est le seul à le faire. Il faudra s'en souvenir.
   
• Janvier 2000: Le bogue des officiers, lancé par le SNOP SP pour la survie de ce dossier, provoque un mini-tremblement de terre au Ministère de l'Intérieur. Le dossier revient brusquement à l'ordre du jour. M. SAPPIN, nouveau DDSC, annonce un nouveau calendrier de travail.
   
• Janvier à mars 2000: La refonte de la filière est repartie... sur le même rythme. Faute d'arbitrage politique, la DDSC est toujours aussi peu convaincante comme en témoigne le manque de clarté des dossiers distribués lors des dernières réunions de janvier. La refonte de la filière constitue le plat principal de l'entrevue du 2 mars avec M. SAPPIN. Il nous assure être en phase avec nos objectifs.
   
• 29 mars 2000 L'Assemblée Générale de Marseille délivre un carton jaune à la DDSC. La refonte de la filière est la priorité donnée par l'Assemblée.
   
• 19 avril 2000 Lors d'une réunion sur la refonte de la filière pour les catégories B et C, M. SAPPIN nous annonce que la catégorie A est raccrochée au wagon de la réforme : «sans la catégorie A, la refonte se cassera le nez».
   
• 31 mai 2000 Le SNOP SP rencontre M. PROUST, Directeur de Cabinet du Ministre de l'Intérieur. Il nous annonce qu'une réunion interministérielle a eu lieu pour l'examen du pré-rapport Fleury et, qu'à cette occasion, le dossier refonte de la filière a reçu un accord de principe pour son étude. Le SNOP SP réaffirme que la question des lieutenants en constitue le volet essentiel.
   
• 13 juin 2000 Réunion à la DDSC sur la refonte de la catégorie A.Les orientations principales nous sont exposées. Elles concernent la future filière et les mesures transitoires.
   
• 28 juin 2000 Etude d'un projet de texte sur les emplois de direction, à la DDSC.De nombreuses remarques et amendements sont demandés par le SNOP SP, en particulier en contrepartie de la mobilité.
   
• 4 juillet 2000 Présentation de l'ensemble des projets de textes au cours d'une réunion plénière présidée par M. SAPPIN.
   
• 12 juillet 2000 Dernière réunion concernant uniquement la catégorie A et les emplois de direction avant passage des projets en «interministériel». La présentation des projets est prévue au CSFPT au mois de septembre. Une parution après présentation devant le Conseil d'Etat est envisagée pour début 2001.
   
• 5 Octobre 2000 Une réunion interministérielle valide le dossier refonte de la filière incluant les officiers. Cependant, concernant les mesures transitoires, des informations inquiétantes nous parviennent. En effet, l'intégration des lieutenants serait réduite à sa plus simple expression (plus défavorable que dans les projets de décrets diffusés en juin). En effet, seuls les lieutenants hors-classe bénéficieraient d'un examen d'intégration (pour passer lieutenants principaux). Les lt 2eme cl et 1er classe ne bénéficieraient pas de mesures comparables. Ces mesures ne seraient pas similaires à celles proposées aux adjudants pour devenir majors. L'affront d'une intégration des lieutenants à minima est inacceptable pour le SNOP-SP qui donne des consignes pour la préparation d'une mobilisation des officiers. ET QUI LE FAIT SAVOIR. A nouveau seul, le SNOP-SP démontre qu'il défend les lieutenants. Au cours d'une réunion de tous les syndicats avec M. Le Ministre de l'Intérieur le 16 octobre, le Syndicat des Officiers obtient que les lieutenants ne soient pas oubliés. Ce qui explique que le projet subira de sérieuses évolutions. Hormis la CFDT, qui nous appuie dans cette revendication, aucune autre organisation ne prend la parole pour la défense des lieutenants. Le «grand champion» déclaré de la défense du «sapeur au colonel» reste muet sur le sort des lieutenants. Il démontre que leur effet d'annonce n'est que de la propagande.
   
• 24 novembre 2000 Changement de stratégie à la DDSC après notre réaction. Les orientations qui nous sont présentées sont très intéressantes. Nous avons été entendus sur le cas des lieutenants. La filière devrait gagner en lisibilité et efficacité.
   
• 21 décembre 2000: Une réunion plénière sur le dossier fait suite aux arbitrages interministériels. Les projets sont modifiés en particulier sur les mesures transitoires. Contrairement à ce qui nous avait été annoncé l'intégration de TOUS les lieutenants au grade de capitaine se réaliserait en 6 ans et non en trois. Ce coup de froid est expliqué par la DDSC comme nécessaire à l'équité de l'intégration.
   
• 10 janvier 2001: Les projets sont examinés à l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Fait exceptionnel, ils sont votés à l'unanimité.
   
• Mai 2001 Les projets sont soumis au Conseil d'Etat, au cours d'une séance marathon de plus de 6 heures. Une partie des projets sera incluse au CGCT. Les conseillers d'Etat adoptent le grade de sous-lieutenant au lieu de major. Le SNOP-SP s'oppose à cette mesure.
   
• 30 juillet 2001 Les statuts sont signés; publiés. Le grade de sous-lieutenant n'est pas retenu.
  Dossier : Cdt Xavier-Alexis EGINARD
  2001 Elections professionnelles remportées
  70 % des voix et 87 % des sièges
   
• 2002 Nouveau statut et nouveau nom pour le syndicat SNOP-SP. Il devient AVENIR SECOURS et s'ouvre largement à tout l'encadrement des SDIS