STATUTS DU SYNDICAT (suite)     

TITRE III - FINANCES
 

• Article 10
  Les ressources du syndicat se composent :

  • des cotisations des adhérents ;

  • des dons, legs, allocations ou subventions dont l'acceptation ou le rejet est prononcé par le Bureau national ;

  • des recettes publicitaires liées aux publications officielles du syndicat.

• Article 11
  Les fonds disponibles doivent être placés :

  • pour partie sur un compte bancaire ;

  • pour partie sur un compte titres.

  Le trésorier pourra garder en caisse, une somme d'argent en espèces pour les besoins courants de fonctionnement.
  Les opérations de débit sur les comptes du syndicat s'effectuent :

  • sous la signature du trésorier général ou du trésorier adjoint, ou du président jusqu'à concurrence de 1 500 euros ;

  • sous les signatures conjointes du trésorier général ou du trésorier adjoint et du président pour les sommes supérieures à 1 500 euros.

TITRE IV - ADMINISTRATION

• Article 12
  Le syndicat, personne morale, pourra ester en justice et être valablement représenté par le président ou le premier vice-président ou par toute personne physique nommément désignée par le président ou à défaut, par le premier vice-président.
  Le président assure la régularité du fonctionnement du syndicat conformément aux statuts et signe tous les actes et délibérations engageant le syndicat auprès des personnes, sociétés ou administrations. Il peut être suppléé dans ces tâches, en cas d'empêchement, par le secrétaire général.
   

• Article 13
  Le syndicat est administré par un Bureau national.
  La politique syndicale est déterminée par l’Assemblée générale.
  Un règlement intérieur approuvé en Assemblée générale, définit les modalités de fonctionnement du syndicat et de ses sections.
   

• Article 14
  Le Bureau national est composé :

  • d’un comité exécutif où sont présents :
    - 1 président ;
    - 6 vice-présidents ayant chacun un rang protocolaire ;
    - 1 secrétaire général ;
    - 2 secrétaires généraux adjoints ;
    - 1 trésorier ;
    - 1 trésorier adjoint ;

  • des secrétaires nationaux ayant en charge au sein de chaque zone la coordination des sections départementales : 16 secrétaires nationaux dont la représentation géographique doit se référer principalement sur les zones Nord, Ile de France, Nord-est, Nord-ouest, Centre-est, Centre-ouest, Sud-est, Sud-ouest, Sud, Antilles, Guyane, Océan indien.

  Le Bureau national est renouvelable, par moitié, tous les deux ans à chaque Assemblée générale ordinaire et si besoin lors d'Assemblées générales extraordinaires. Les membres du Bureau national sont élus, selon le mode du scrutin de liste, à bulletins secrets par les représentants de l'Assemblée générale ayant voix délibérative et avec les pouvoirs tels que prévus à l'article 17.
  Le comité exécutif sera élu au sein du Bureau national lors de la première réunion de celui-ci après chaque Assemblée générale ordinaire.
  Nul ne peut être candidat sur plusieurs postes du Bureau national simultanément.
  L'appel de candidature est fait par le président, ou, à défaut, par le secrétaire général lors de la convocation de l'Assemblée générale au moins deux mois avant la date prévue du scrutin.
  Peut être candidat tout adhérent du syndicat, à jour de cotisation au jour de l'élection.
   

• Article 15
  Le Comité exécutif se réunit au moins neuf fois par an sur convocation du président ou du secrétaire général. Au moins trois fois par an, ces réunions se poursuivent avec l’ensemble des secrétaires nationaux et des représentants des sections départementales ou fonctionnelles.
  Il accomplit tous les actes de gestion qui sont nécessaires au bon fonctionnement du syndicat et qui ne lui sont pas interdits par les présents statuts ou par la loi.
  Il peut, sur proposition du président ou, à défaut, du secrétaire général :

  • confier certaines tâches à des chargés de mission ;

  • s'entourer de conseillers techniques ;

  • désigner des représentants siégeant à des organismes nationaux ;

  • désigner des conseillers honoraires parmi les anciens membres du Bureau national.

  Le président ou à défaut le premier vice-président peut, après avis du Bureau national, donner, modifier ou retirer des délégations, aux membres du Bureau national, aux chargés de mission, aux conseillers techniques et aux représentants siégeant à des organismes nationaux tels que définis dans le présent article.
  Ces délégations peuvent concerner des domaines généraux ou particuliers ainsi que des secteurs géographiques notamment pour les secrétaires nationaux.
  En cas de démission, de vacance, d'empêchement ou pour tout autre motif, le Bureau national peut procéder à une réorganisation et désigner en son sein par élection à main levée, le président, les 6 vice-présidents, le secrétaire général, les 2 secrétaires généraux adjoints, le trésorier général et les secrétaires nationaux suivant les besoins.