Retrouvez le compte-rendu du CA de l’ANSC de ce mardi 15 mars 2022

« Le conseil d’administration de l’Agence Numérique de la Sécurité Civile s’est réuni le 15 mars 2022 sous la responsabilité de M. Claude RIBOULET (Président du CD et du CASDIS de l’Allier), nouveau président de l’ANSC. Ce dernier a réaffirmé en introduction les exigences qui s’imposaient à l’agence quant à la livraison de NexSIS aux SDIS franciliens pour l’échéance des JO 2024 à Paris, et le principe de non régression du produit NexSIS qui devra être adapté aux besoins des SDIS qui pour certains font difficilement survivre leur SGA/SGO dans l’attente du déploiement. Les débats ont été marqués par la levée des inquiétudes relatives au préfinancement du projet du réseau SECOURIR dont le marché a été notifié à ORANGE en novembre 2021, le ministère de l’Intérieur allouant une garantie financière à hauteur de 4 millions d’euros. L’agence bénéficiera de l’appui de la DGSCGC et du CCED (Commissariat aux communications électroniques de défense) sur ce projet au regard de son intérêt pour l’acheminement des appels d’urgence. Le point d’information sur les activités actuelles de l’agence met toujours en évidence des difficultés de recrutement sur les profils techniques et un dimensionnement en ETP insuffisant. Un environnement de démonstration est mis à disposition des SDIS pilotes pour permettre leurs acculturations à l’outil et le retour utilisateur. L’agence est en train de conclure un partenariat avec le CNFPT et l’ECASC pour les supports de formation.

 

Aujourd’hui, 41 SDIS sont contributeurs du budget au titre d’une subvention d’investissement. Un plan d’action est mis en œuvre pour accroître le nombre de ces SDIS. L’exposé du compte financier 2021 fait état d’un résultat en déficit de 332 k€  (section de fonctionnement) dû à une insuffisance d’autofinancement malgré des ratios d’analyse financière satisfaisants. Le bilan financier est en équilibre par le recours au fond de roulement de l’ANSC. Le vote du budget rectificatif a été l’occasion pour le président de s’engager à fournir pour septembre aux exécutifs des différents CASDIS, le coût exact du déploiement dans leur département pour les inciter à subventionner l’agence et augmenter sa trésorerie pendant la phase de développement.

 

Certains indicateurs du contrat d’objectifs et de performance ont été présentés, les autres ne pouvant l’être en l’absence de déploiement effectif. Ils révèlent un retard de 19 mois sur la feuille de route et un surcoût estimé à 14,6%*.  Le rapport sur le modèle économique de l’agence soumis par ailleurs, précise que dans le scénario le plus défavorable, en prenant en compte les coûts d’acheminement des appels d’urgence, le montant de NexSIS resterait inférieur aux cumuls des coûts supportés par les SDIS pour leurs SGA/SGO et dans la cible de les diviser au moins par deux.

 

L’objectif de bascule du SDIS préfigurateur est maintenu à fin 2022 et l’agence se positionne pour un déploiement de 10 à 13 SDIS sur 2023. La trajectoire d’ordonnancement sera délibérée au prochain CA mais fera l’objet d’une adaptation des critères de priorité.

 

A l’issue du CA, les auditeurs de la DINUM actuellement en mission d’accompagnement à l’ANSC ont brièvement exposé leurs travaux qui feront l’objet d’une présentation lors d’un CA exceptionnel. »

 

*Le coût estimé du projet 237 M€ sur 10 ans de fonctionnement à 100% des SDIS.

Le coût antérieur estimé dans les SDIS sans la téléphonie : 600 M€ (c’est bien plus avec des coûts indirects)

Le surcoût 14.6%, soit 34M€

…. La téléphonie opérationnelle des SDIS coûte actuellement (amortissement des équipements, contrat de maintenance, abonnement, sécurisation des 18-112), pour un petit SDIS entre 30 et 40k€/an pour un SDIS important entre 100 et 140k€/an, soit une moyenne de 80K€/an / SDIS soit 8 M€/an soit 80M€ sur 10 ans, à comparer au + 34M€ sur 10 ans.

Retour aux actus