Compte rendu du CA de l’Agence Nationale du Numérique de la Sécurité Civile 24 novembre 2022

« Un conseil d’administration de l’Agence Numérique de la Sécurité Civile s’est tenu le jeudi 24 novembre 2022. Les principaux sujets à l’ordre du jour étaient l’adoption du budget rectificatif n°3 2022, celui du budget initial 2023, la présentation des conclusions de l’audit de la DINUM, et l’évolution des grilles tarifaires pour l’AML et la part globalisée de NexSIS.

Le plafond d’emploi pour le budget 2023 a été rehaussé de 2 ETP ce qui apparait comme insuffisant pour assurer les missions du centre de services dédié aux soutiens des utilisateurs qui va devoir monter en puissance au gré des déploiements. Avenir Secours a donc interpellé le conseil d’administration sur cette problématique. Des agents recrutés par les SDIS au profit exclusif de l’agence pourraient être réintégrés à ce plafond d’emploi mais des profils destinés à être recrutés en propre sont nécessaires pour le centre de services. Le recours à des mises à disposition et des prestataires extérieurs complèteront par ailleurs les équipes pour assurer la continuité. Certaines compétences restent difficiles à recruter. Alors que les déploiements du SDIS préfigurateur et des SDIS pilotes (9 SDIS en 2023 dont la plaque parisienne) dans la perspective des JO de 2024 sont imminents, le nécessaire dimensionnement des effectifs de l’agence a par ailleurs été rappelé par Alain Thirion, Directeur de la DGSCGC.

La dotation provenant du Fond pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a été confirmée à hauteur de 4 millions d’euros pour 2022 avec un versement supplémentaire de 2 millions en 2023 soumis à un audit de la DINUM. La révision du modèle économique de financement de l’agence présentée au conseil d’administration du 5 juillet visant à prévenir un déséquilibre des recettes en investissement par rapport aux recettes en fonctionnement n’a pu faire l’objet d’une délibération en l’absence d’un aval de la DB et la DGCL.

La bascule du SDIS 77 préfigurateur de NexSIS est prévue au cours du premier trimestre 2023 alors que les développements de SECOURIR sont finalisés et en cours de recette grâce au raccordement sur le site de l’ANSC. Le raccordement au SDIS 77 est en cours.

La situation de redressement judiciaire de la société Systel est suivie en liaison avec la Direction des sapeurs-pompiers. Il a été affirmé qu’en cas d’évolution défavorable de la situation, l’ordonnancement des déploiements dans les SDIS serait révisé. »

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