Objet Dialogue social
Ouverture de séance 14h00 Fin de séance 17h00
1. Présentation de la carte Edenred (titres restaurants dématérialisés)
Dossier présenté par Mme P. VERNIAU D’HOIN.
– Comme une carte bleue, carte acceptée de partout
– 1910 partenaires affiliés dans le département de l’Ain
– Possibilité de se faire livrer des repas en payant sur les sites et applications des partenaires
– Gain de temps : paiement sans contact
– La carte Ticket restaurant peut être couplée à la carte bleue, désactivable à tout moment
– Carte disponible physiquement et peut être installée sur 5 terminaux différents (smartphones et
montres connectées) afin de la partager
– La carte et ses informations peuvent être retrouvée sur l’application MyEndered
Le support de présentation sera diffusé aux OS et une FAQ pourra être ouverte.
La position de la direction sera la carte pour tous les agents ou aucun avec un démarrage au 1 er janvier 2023.
2. Suppression et créations de postes au 1er novembre 2022
En cours de réflexion : transformation ou non du poste qu’occupait O. BRUNET avec changement de filière.
Une réflexion est aussi en cours sur le poste d’adjoint au chef du CTA/CODIS.
3. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er novembre 2022
– Postes des 19 caporaux de la FI SPP
– Modifications des appellations « Logisticiens » > agents techniques polyvalents
– Les postes de mise à disposition de l’État et de la CCI vont disparaître
– Régularisation des plages de grades
Compte rendu DIALOGUE SOCIAL du 30/08/2022 Page 1/4
• 4.6. Report de congés annuels pour cause de maladie
Ajout en fin de paragraphe : « Le calcul du nombre de jours de congés annuels reportés est réalisé par le
groupement des ressources humaines et communiqué au supérieur hiérarchique. »
• 5.10. Pour participer à des renforts extra départementaux
Ajout du logigramme « indemnisation ou compensation des renforts extra départementaux » en annexe V
et titrage des annexes.
• Ajout d’un chapitre 5.12
Aménagement d’horaire à l’occasion de la rentrée scolaire (reprise des éléments de la NDS traditionnelle annuelle).
Ce dossier n’appelle aucune remarque.
Le Lcl D. GRIMALDI informe les OS qu’une réflexion va être conduite sur l’emploi d’officier CODIS.
5. Règlement intérieur du SDIS de l’Ain : point d’étape
Présentation reportée au pré-CT du 13 septembre 2022.
6. Réorganisation du groupe spécialisé GRES (Groupe de reconnaissance, d’extraction et de sauvetage et organisation de la réponse opérationnelle du SDIS 01 en matière d’attentat et de tuerie de masse
La CFDT indique qu’il faudra veiller au paramétrage ARTEMIS et clarifier l’engagement du GRES sur les violences urbaines et à la prison.
Le Lcl D. GRIMALDI indique que le GRES ne sera pas engagé systématiquement mais sera engagé sur demande du chef de groupe, colonne ou sur demande des Forces de sécurité intérieure.
7. Prise de rendez-vous des visites médicales en ligne
– Choix du site « RDV-santé »
– Un lien sera publié sur les sites intranet et internet du SDIS qui donnera accès tout de suite au site
– Facilité d’utilisation
– Possibilité de choisir le CEA
– Code couleur selon le type de visite
– Déploiement sur le Groupement Monts-Jura de septembre à décembre 2022
– Déploiement départemental à partir de janvier 2023
Le Mcl M. BOUALLEGUE précise qu’il n’y aura plus de relance papier pour le corps départemental car les chefs de CIS reçoivent des requêtes automatiques avec un code couleur tous les 1er du mois qui leur permet d’effectuer les relances en direct.
8. Point d’étape sur la réforme des Transports sanitaires privés (TSP)
On constate une baisse des carences de 26 % en juillet et de 12 % en août.
Une attention est portée sur l’augmentation des SUAP.
Deux mois après la mise en place de la réforme, le SDIS va rencontrer l’ARS/SAMU/ATSU courant septembre afin de proposer un cahier des charges abouti le 1er novembre 2022.
9. Questions diverses
• Télétravail, depuis le courrier en date du 31 août 2021 pour l’organisation de
négociations pour définir le télétravail au sein SDIS 01 aucune réunion ne s’est tenue.
Souhait d’ouvrir les négociations comme le PCASDIS s’est engagé.→ Des dates vont être projetées par le GRH.
• Carte CEZAM : quel est le coût pour le SDIS et les retours sur les utilisations ? La CFDT
souhaite diffuser un questionnaire auprès de leurs agents ?→ Le GRH va faire le point de ce dossier, le coût actuel avoisine les 4 500,00€.
• Conditions de travail lors des phases de canicules : lors du dernier CHSCT, la CFDT a
demandé l’ouverture d’un groupe de travail relatif aux conditions de travail au sein du
SDIS pendant les périodes de canicule. La présidente du CHSCT l’a validé.→ Septembre 2022 : Constitution du groupe de travail du CHSCT issu du groupe existant « méthode,
procédure, formation, bâtiment » avec à minima 2 PAT le composant, sollicitation par le service HSE.
Semaine 40 (3 -7 octobre) : 1ere réunion de travail
CHSCT Avril 2023 : Rendu des conclusions pour mise en œuvre progressive à compter de l’été 2023
• Engagement de GIFF extra départementaux et départementaux : il convient d’aborder
ces engagements, des engins sans dispositifs d’auto protection et d’air en cabine (CCR
et CCF d’ancienne génération). Absence de procédure pour l’utilisation des masques de
fuites. Protection face au CO avec le port de détecteurs.→ Le SDIS dispose actuellement de 30 CCF (7 CCF2000, 18 CCF4000 et 5 CCF6000) dont 2 de réserve. A
l’exception de 4, ils ont tous une auto-protection et 19 ont de l’air respirable en cabine.
→ En extra-départemental, il est bien prévu d’engager des CCF avec auto-protection et air respirable.
→ Les CCR peuvent être engagés en extra-départemental mais uniquement pour des feux de récolte et de la défense de points sensibles (ex: Gironde); les CCR n’ont pas de système d’air respirable mais ont des ARI en cabine, ils n’ont pas d’auto-protection mais des lances queue de paon.
→ Les masques de repli vont être mis en service de façon permanente dans tous les CCF et CCR d’ici la fin de l’année avec une procédure d’utilisation. Depuis de nombreuses années, l’utilisation de ces masques (dotation uniquement en extra-départemental) est vu en formation et systématiquement au moment des engagements en extra-départemental.
→ pour les détecteur de CO, le service a déjà répondu.
• Engagement des GIFF : nombre insuffisant de chef de groupe FDF 3→ Le SDIS a l’objectif de 30 FDF3, 12 FDF4 et 2 FDF5, ce qui est adapté au département. A ce jour, le SDIS
dispose de 25 FDF3 (+ 2 prévus en 2022 et 2 en 2023), 14 FDF4 et 1 FDF5.
• POJ du CIS Hauteville, la situation devient difficile→ Un travail est en cours dans ce CIS par le groupement Bugey.
• Salle 18/15 : point d’étape sur les problématique de bruit sur la plateforme→ Les ambiances du CTRA sont régulièrement suivies. Concernant l’ambiance thermique, plusieurs
interventions ont eu lieu, les dernières modifications donnent globalement satisfaction. Sur le sujet de l’ambiance sonore, il convient de différencier les moments d’activité intense et le reste du temps (y compris lorsque les activités SP et SAMU diffèrent – notamment lorsque l’activité SAMU en nuit profonde est bien supérieure à celle du CTA).
• NDS 2022-021 : aucune consultation ? Quid d’un avis du CT ?→ La note a été retirée.