Ce vendredi, « le temps de garde et le temps de travail » est au cœur des débats à la Confédération européenne des syndicats indépendants

Ce vendredi 11 juin 2021 de 9h30 à 11h00, Alain LARATTA, Secrétaire général d’Avenir Secours prendra la parole lors de la discussion organisée par la Confédération européenne des syndicats indépendants lors de l’événement CESI@home consacré au sujet suivant :

« Le temps de garde et le temps de travail – conséquences de la récente jurisprudence de la CJUE. »

Il y a trois ans, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt historique «Matzak», en vertu duquel le temps de garde à domicile peut, dans certains cas, être considéré comme du temps de travail conformément à la directive européenne 2003/88 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

En mars de cette année, la Cour a réexaminé la question dans les arrêts D.J. contre Radiotelevizija Slovenija et RJ contre la ville d’Offenbach-sur-le-Main. Elle est ainsi parvenue à des conclusions encore plus fines quant à l’interprétation à donner aux périodes de garde et aux définitions du « temps de travail » et du « temps de repos » au titre de la législation européenne.

Cette jurisprudence de la Cour de justice est déterminante s’agissant de clarifier plus avant les droits et obligations, jusqu’alors flous, des travailleurs durant les gardes et durant la période d’astreinte. Ces phénomènes sont particulièrement courants pour le personnel des services d’urgence et de soins de santé. Cette jurisprudence pourrait avoir des conséquences pour la conformité avec les périodes de repos, les heures de travail, mais également les rémunérations et les indemnités.

La CESI souhaite dès lors organiser une discussion sur la signification du temps de travail au titre de la législation européenne et à la lumière de la récente jurisprudence de la Cour de justice.

Dans quels cas, le temps de garde ou d’astreinte à domicile ou sur le lieu de travail sont-ils à considérer comme du temps de travail ? Où tracer la ligne de démarcation entre temps de travail exclusif et périodes de repos ? Quelles seront les conséquences pour la conformité avec les périodes de repos, les heures de travail, ainsi que les rémunérations et/ou autres indemnités ? Des règles différentes s’appliqueront-elles ou devraient-elles s’appliquer en fonction des professions, des statuts ou des secteurs ?

Intervenants :
– Klaus Heeger, Secrétaire général de la CESI
– Pierre Joassart du cabinet Deckers&Joassart, avocat de M. Matzak
– Alain Laratta, Secrétaire général du syndicat français des pompiers « Avenir Secours »
– Adam Pokorny, chef d’unité « Conditions de travail » à la Commission européenne (à confirmer)

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