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La représentativité départementale

L’importance de la représentativité d’Avenir Secours dans les Comités Techniques

2014 voit dans les SDIS l’application de loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation et la modernisation du dialogue social.

Les objectifs annoncés sont :

  • le renforcement de la place de la négociation au sein des administrations particulièrement au sein de la FPT,
  • les avis sur tous sujets concernant la vie professionnelle et sociale de l’agent,
  • le dialogue à tous les niveaux,
  • la consécration de l’élection comme source de la représentativité et de la légitimité des organisations syndicales.

Les CT (anciennement nommés CTP) émettent des avis sur les questions de fonctionnement général de l’établissement ayant un impact sur les personnels.
C’est un lieu de passage obligé pour l’évolution du fonctionnement de l’établissement.
Ils doivent se prononcer sur :

  • l’organisation et le fonctionnement des services,
  • les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
  • les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
  • les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
  • la formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle,
  • les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Ils sont également consultés sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi que sur l’action sociale.

Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l’objet d’une information des comités techniques.

Au niveau départemental, Avenir secours a de nombreux élus dans les comités techniques des SDIS et même majoritaire dans certains départements avec des élus PAT et également des SPP de catégorie C. Des élus PAT « Avenir-secours » siègent au sein des CAP PAT des SDIS et de nombreux officiers sont élus dans les CATSIS.