Recours pour l’arrêt de la sur-cotisation CNRACL : le ministre de l’Intérieur répond au Conseil d’Etat

Sur le fond, l’essentiel des arguments reste similaire aux arguments jusqu’alors défendus. Nous noterons qu’il n’y a pas d’inflexion juridique de l’Etat sur ce dossier sauf à considérer qu’Avenir Secours n’est pas fondé à défendre l’intérêt des collectivités dans leurs dépenses !

Par une note en délibéré transmise au greffe du Conseil d’Etat début de semaine, nous rappellerons la nécessité du contradictoire pour que le Conseil d’Etat programme une audience.

Parce qu’il faut faire dire le droit sur ce dossier !

Sur le plan politique, le ministre de l’Intérieur a demandé au Premier ministre de mandater l’Inspection Générale de l’Administration et l’Inspection Générale des Affaires Sociales pour faire le point sur ce dossier.

Avenir Secours souhaite que la convergence de nos deux actions fasse aboutir ce dossier !

Nous vous tiendrons bien entendu informés !

Ensemble, unis, plus forts !