La Conférence nationale des services d’incendie et de secours s’est réunie ce 29 juin 2022. Notre président Gérard IRIART était présent.
Retrouvez son compte-rendu succinct :
Avis :
- Projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre de l’alimentation et de la mobilisation des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d’incendie et de secours.
Avis favorable à la majorité (2 abstentions)
- Projet de décret fixant les conditions d’attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ».
Avis favorable à la majorité (3 abstentions)
- Projets d’arrêté portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires.
Avis favorable à la majorité (3 abstentions)
- Projet d’arrêté relatif à l’engagement de moyens par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d’accès et d’usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie et de secours en opération
Avis favorable à la majorité (1 abstention)
Télécharger la déclaration liminaire ici.