« Un conseil d’administration de l’Agence Numérique de la Sécurité Civile s’est tenu le jeudi 24 novembre 2022. Les principaux sujets à l’ordre du jour étaient l’adoption du budget rectificatif n°3 2022, celui du budget initial 2023, la présentation des conclusions de l’audit de la DINUM, et l’évolution des grilles tarifaires pour l’AML et la part globalisée de NexSIS.

Le plafond d’emploi pour le budget 2023 a été rehaussé de 2 ETP ce qui apparait comme insuffisant pour assurer les missions du centre de services dédié aux soutiens des utilisateurs qui va devoir monter en puissance au gré des déploiements. Avenir Secours a donc interpellé le conseil d’administration sur cette problématique. Des agents recrutés par les SDIS au profit exclusif de l’agence pourraient être réintégrés à ce plafond d’emploi mais des profils destinés à être recrutés en propre sont nécessaires pour le centre de services. Le recours à des mises à disposition et des prestataires extérieurs complèteront par ailleurs les équipes pour assurer la continuité. Certaines compétences restent difficiles à recruter. Alors que les déploiements du SDIS préfigurateur et des SDIS pilotes (9 SDIS en 2023 dont la plaque parisienne) dans la perspective des JO de 2024 sont imminents, le nécessaire dimensionnement des effectifs de l’agence a par ailleurs été rappelé par Alain Thirion, Directeur de la DGSCGC.

La dotation provenant du Fond pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a été confirmée à hauteur de 4 millions d’euros pour 2022 avec un versement supplémentaire de 2 millions en 2023 soumis à un audit de la DINUM. La révision du modèle économique de financement de l’agence présentée au conseil d’administration du 5 juillet visant à prévenir un déséquilibre des recettes en investissement par rapport aux recettes en fonctionnement n’a pu faire l’objet d’une délibération en l’absence d’un aval de la DB et la DGCL.

La bascule du SDIS 77 préfigurateur de NexSIS est prévue au cours du premier trimestre 2023 alors que les développements de SECOURIR sont finalisés et en cours de recette grâce au raccordement sur le site de l’ANSC. Le raccordement au SDIS 77 est en cours.

La situation de redressement judiciaire de la société Systel est suivie en liaison avec la Direction des sapeurs-pompiers. Il a été affirmé qu’en cas d’évolution défavorable de la situation, l’ordonnancement des déploiements dans les SDIS serait révisé. »

ORDRE DU JOUR

 

Avis n° 1 : projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels des cadres d’emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Avis n°2 : projet de décret portant application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers des services d’incendie et de secours

Avis n°3 : projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l’objectif d’attribution d’un logement social aux sapeurs-pompiers volontaires

Avis n°4 : Projet de décret modifiant l’article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d’accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’immatriculation des véhicules »

Avis n°5 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Avis n°6 : projet d’arrêté relatif à la formation de spécialité  Interventions en milieu aquatique et hyperbare ! des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Avis n°7 : taux sur cotisation CNFPT maintenu à 0,86

A rajouter en point d’information : point sur les décrets en attente suite loi Matras

 

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