« Un conseil d’administration de l’Agence Numérique de la Sécurité Civile s’est tenu le 14 mars 2023.

 

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ORDRE DU JOUR

 

Avis n° 1 : projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels des cadres d’emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Avis n°2 : projet de décret portant application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers des services d’incendie et de secours

Avis n°3 : projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l’objectif d’attribution d’un logement social aux sapeurs-pompiers volontaires

Avis n°4 : Projet de décret modifiant l’article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d’accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’immatriculation des véhicules »

Avis n°5 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Avis n°6 : projet d’arrêté relatif à la formation de spécialité  Interventions en milieu aquatique et hyperbare ! des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Avis n°7 : taux sur cotisation CNFPT maintenu à 0,86

A rajouter en point d’information : point sur les décrets en attente suite loi Matras

 

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