L'actualité nationale des services d'incendie et de secours

Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs,
mesdames et messieurs les directrices et directeurs adjoints,

Nous avons été saisis par plusieurs d'entre vous à propos de la publication du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Celui-ci modifie le décret transverse de la catégorie B de la fonction publique territoriale, dont certaines dispositions s'appliquent aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Toutefois, au cas particulier, les dispositions nouvelles introduites par le décret n° 2025-1098 (article 1er) dans le décret n° 2010-329 (article 25) ne sont pas applicables  aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

En effet, les dispositions particulières des articles 14 et 15 - avancement aux grades de lieutenant de 1ère classe et de lieutenant hors classe, du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas impactées par ce nouveau texte et demeurent donc en application.

Les dispositions relatives au ratio entre l’examen professionnel et le choix et à la clause de sauvegarde pour ces deux grades ne sont donc pas modifiées et continuent de s'appliquer dans leur rédaction actuelle.

Nous restons avec la SDDRH à disposition pour toute question.
Bien cordialement,
TP

Tous les mois l'équipe communication de votre syndicat réalise et publie la rétrospective du mois.

Pour tout connaître des différentes actions d'Avenir secours.

Ce mois-ci:

CA ENSOSP

CA ANSC

Rencontres territoriales (74 39 66 région occitannie)

Réunion COMEX, BN et présidentes et présidents de section.

Rencontre avec le ministre

Le décret n°2025-1098 modifie les conditions d'avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale en supprimant les seuils de nomination (¼ – ¾) entre les voies au choix et par examen professionnel.

Cela veut dire qu'il n'y a plus de proportionnalité et même sans lauréat de l'examen les promotions au choix seront possibles du B1 au B2 et du B2 au B3, filière SPP comme PATS, bien sûr !!

Les avancements de grade encore prévus sur la fin de l’année 2025 doivent encore respecter la règle précédente.

Cette mesure s’appliquera aux tableaux d’avancement de grade 2026.

Soyez attentif pour intégrer ces mesures au sein des Lignes Directrices de Gestion.

La permanence reste à votre écoute pour tout besoin sur ce sujet.

A l'occasion de sa prise de fonction, le ministre de l'intérieur a invité les organisations syndicales au traditionnel tour d'horizon.

A cette occasion, Perrine GODNAIR, présidente de la section des Yvelines, représentait le bureau national a ce rendez-vous important.

Retrouvez tous les éléments pour tout savoir sur NOS positions et les premiers ressentis en cliquant sur le lien ci-dessous: