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Drame de Gabian - Retrouvez le communiqué du syndicat Avenir Secours
Nous vous prions de trouver en pièce jointe le communiqué de notre organisation syndicale concernant le drame de Gabian.

DGCL : la note confirme le maintien du régime indemnitaire pendant le CMO
Retrouvez ci-contre la fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire transmise par la DGCL ainsi que la réponse de la directrice des sapeurs-pompiers interrogée quant à la baisse du traitement sur les régimes indemnitaires ci-dessous :
"Mesdames les directrices,
Messieurs les directeurs,
Messieurs les chefs d'état major,
Suite à l’entrée en vigueur des dispositions de l'article 189 de la loi n°
2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 qui établissent notamment à
90 % le taux de remplacement du traitement pendant les trois premiers mois du
congé de maladie ordinaire, vous nous avez interrogés sur les impacts de cette
baisse du traitement sur les régimes indemnitaires.
Vous trouverez ci-après les éléments de réponse consolidés suite aux retours
très récents de la DGAFP et de la DGCL, ainsi qu'en pièce jointe la note que la
DGCL vient de diffuser et qui cite expressément les sapeurs-pompiers
professionnels :
- S’agissant du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels :
En l'absence de corps à l'Etat exerçant des fonctions équivalentes, le
principe de parité ne s'applique pas aux sapeurs-pompiers professionnels
qui disposent d'un régime indemnitaire spécifique, prévu par le décret n°
90-850 du 25 septembre 1990. La DGCL indique dans la FAQ en pièce jointe que
les sapeurs-pompiers professionnels ne sont donc pas concernés, à la différence
des autres fonctionnaires soumis au principe de parité, par l'application de
l'alinéa 1 de l'article 1er du décret 2010--997 du 26 août 2010 qui prévoit que
le régime indemnitaire est versé dans les mêmes proportion que le traitement.
Dès lors, la DGCL indique que "le montant des régimes indemnitaires
des fonctionnaires territoriaux (... sapeurs-pompiers professionnels) non
soumis au principe de parité n’est donc pas impacté par la réduction à 90 % du
traitement pendant les trois premiers mois du CMO".
En conséquence, les conseils d'administration n'ont pas à délibérer pour
ajuster les montants et taux du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers
professionnels.
S'agissant du cas particulier de la NBI, nous attendons l'analyse
complémentaire de la DGCL car les dispositions de l'article 2 du décret
n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle
bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale disposent
expressément que "le bénéfice de la nouvelle bonification
indiciaire est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le
traitement lorsqu'ils accomplissent leur service à temps partiel pour raison
thérapeutique et pendant la durée des congés mentionnés aux 1°, 2° [le CMO] et
5° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée ainsi qu'au
3° de ce même article tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses
fonctions."
- S’agissant du régime indemnitaire des autres filières soumise au principe de
parité :
Pour ces agents, il doit être fait application du principe de parité et, dans
le cas présent, des disposition du 1er alinéa de l'article 1 du décret du 26
août 2010 et le régime indemnitaire doit être ajusté automatiquement dans les
mêmes proportions que le traitement, que ce soit lorsque celui passe à 90% ou à
50%.
La délibération nécessaire du conseil d'administration pour la fixation du RI
ne pouvant pas prévoir de conditions plus favorables à celles en vigueur dans
la fonction publique de l’État, elle devra veiller à ce qu'un fonctionnaire
placé en congé de maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025 ne puisse
percevoir plus de 90% de son régime indemnitaire.
Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels reste à votre disposition pour
tout élément complémentaire."
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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