Le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie et de secours

Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs,
mesdames et messieurs les directrices et directeurs adjoints,

Nous avons été saisis par plusieurs d'entre vous à propos de la publication du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Celui-ci modifie le décret transverse de la catégorie B de la fonction publique territoriale, dont certaines dispositions s'appliquent aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Toutefois, au cas particulier, les dispositions nouvelles introduites par le décret n° 2025-1098 (article 1er) dans le décret n° 2010-329 (article 25) ne sont pas applicables  aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

En effet, les dispositions particulières des articles 14 et 15 - avancement aux grades de lieutenant de 1ère classe et de lieutenant hors classe, du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas impactées par ce nouveau texte et demeurent donc en application.

Les dispositions relatives au ratio entre l’examen professionnel et le choix et à la clause de sauvegarde pour ces deux grades ne sont donc pas modifiées et continuent de s'appliquer dans leur rédaction actuelle.

Nous restons avec la SDDRH à disposition pour toute question.
Bien cordialement,
TP

Tous les mois l'équipe communication de votre syndicat réalise et publie la rétrospective du mois.

Pour tout connaître des différentes actions d'Avenir secours.

Ce mois-ci:

CA ENSOSP

CA ANSC

Rencontres territoriales (74 39 66 région occitannie)

Réunion COMEX, BN et présidentes et présidents de section.

Rencontre avec le ministre