L'actualité nationale des services d'incendie et de secours
L'actu en continu
Avenir Secours
Le syndicat majoritaire de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Concours ingénieur territorial
Publication du décret retraite SPV SPP
Publication du décret bonification retraite SPV
Rencontre territoriale
Catégorie B, Lieutenants, Réponse par mail de la DGSCGC/DSP
Mesdames les directrices,
Messieurs les directeurs,
mesdames et messieurs les directrices et directeurs
adjoints,
Nous avons été saisis par plusieurs d'entre vous à propos de
la publication du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025
relatif aux modalités d'avancement de grade des
fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique
territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
portant dispositions statutaires communes à divers cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction
publique territoriale.
Celui-ci modifie le décret transverse de la catégorie B de
la fonction publique territoriale, dont certaines
dispositions s'appliquent aux lieutenants de
sapeurs-pompiers professionnels.
Toutefois, au cas particulier, les dispositions nouvelles
introduites par le décret n° 2025-1098 (article 1er) dans le
décret n° 2010-329 (article 25) ne sont pas applicables
aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
En effet, les dispositions particulières des articles 14 et
15 - avancement aux grades de lieutenant de 1ère classe et
de lieutenant hors classe, du décret n° 2012-522 du 20 avril
2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas
impactées par ce nouveau texte et demeurent donc en
application.
Les dispositions relatives au ratio entre l’examen
professionnel et le choix et à la clause de sauvegarde pour
ces deux grades ne sont donc pas modifiées et continuent de
s'appliquer dans leur rédaction actuelle.
Nous restons avec la SDDRH à disposition pour toute
question.
Bien cordialement,
TP
Retrouvez la rétrospective du mois de Novembre 2025
Tous les mois l'équipe communication de votre syndicat réalise et publie la rétrospective du mois.
Pour tout connaître des différentes actions d'Avenir secours.
Ce mois-ci:
CA ENSOSP
CA ANSC
Rencontres territoriales (74 39 66 région occitannie)
Réunion COMEX, BN et présidentes et présidents de section.
Rencontre avec le ministre
Vous avez vu 4 articles sur 27
Nos vidéos sur Youtube
Rétrospective SEPTEMBRE 2025
CESI - Retour sur le mardi 9 septembre au Parlement européen
Ne manquez rien de l'actualité de votre syndicat Avenir Secours et de la sécurité civile grâce à l'application Avenir Secours pour les adhérents
