| Le 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat a rejeté la requête déposée par Avenir Secours. Cette requête portait sur la demande d’arrêt du versement de la sur-cotisation à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Pour rappel, cette sur-cotisation était liée à l’intégration de la prime de feu dans le calcul de la retraite de 1991 à 2003.
Attention : le Conseil d’Etat ne dit pas que la sur-cotisation est justifiée mais que les arguments avancés ne permettent pas de remettre en cause la rédaction actuelle du texte et par conséquence de faire cesser la sur-cotisation! C’est donc le volet politique qui doit désormais se mettre en œuvre. Dans les tous prochains jours, nous transmettrons un courrier au Premier Ministre pour appuyer les démarches nécessaires au règlement de ce dossier ouvert depuis presque 15 ans. Un parlementaire sollicité par Avenir Secours posera officiellement la question au Premier Ministre. Nous ne laissons pas tomber, le combat continue ! Ensemble, unis, plus forts ! |
41 000 sapeurs-pompiers professionnels perdent leur recours au Conseil d’Etat !
Nationale 09/01/2018
