La CAP nationale des officiers SPP se reunit le 5 décembre 2017 au CNFPT.
Gérard IRIART, notre président, vient de lire une déclaration liminaire offensive dont nous vous livrons le texte intégral ci-dessous :
« Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,
Cette déclaration liminaire portera sur six points. Je ne ferai pas l’affront de rappeler ici le rôle de la CAP.
Remerciements
- aux personnels des services qui ont œuvré pour que ces CAP se déroulent sans problème, problème administratif s’entend ;
- à vous monsieur le président qui avez convoqué cette CAP complémentaire ; remerciements à relativiser toutefois car c’est à la demande d’Avenir Secours que cette CAP complémentaire a été convoquée ;
- aux représentants des personnels qui ont accepté que cette complémentaire 2017 ait lieu le même jour que la CAP principale 2018 ;
- également aux services de la DGSCGC qui ont répondu favorablement concernant les avancements au titre de l’année 2017. Je précise que plus de 40 officiers sont inscrits sur ces tableaux. J’évoquerai simplement que par notre action, des lieutenants pourront être nommés hors-classe. AVENIR SECOURS prouve une nouvelle fois qu’il est aussi le syndicat des Lieutenants.
Présence des élus de la République
Avenir Secours dénonce l’absence récurrente des élus censés représenter nos employeurs au sein de cette commission administrative paritaire. Un signal fort de la reconnaissance de notre métier et nos problématiques par nos élus, nos employeurs, serait vous l’aurez compris, une présence assidue à ces réunions. La parité serait ainsi pleinement respectée.
Tirage au sort pour les examens et concours :
Avenir Secours demande que les modalités des tirages au sort des membres des jurys lors de concours et examens respectent la proportionnalité de la représentativité des personnels suite aux élections professionnelles. Nous avons, vous l’aurez compris, une lecture différente de celle des services de la DGSCGC.
Je profite de ce moment pour exprimer notre satisfaction qu’un concours de deuxième classe soit enfin organisé en 2018 ; c’était une demande forte d’Avenir Secours car nous avons pleinement conscience des difficultés générées sur le terrain par cette réforme.
Présentation des dossiers en CAP
Les membres de la CAP émettent des avis sur les dossiers présentés. Avenir Secours rappelle une nouvelle fois que tous les dossiers doivent être présentés ; ce n’est pas aux services de la DGSCGC de décider de présenter ou pas les dossiers. La poursuite des sélections des dossiers au préalable nous contraindrait à une démarche beaucoup plus ferme à l’encontre de ce procédé.
Nominations de commandants au choix
Lors de la pré-CAP, nous avons pu constater monsieur le Président que nous n’avions pas la même interprétation des textes sur les nominations au choix des commandants : 3 nominations au titre de l’examen professionnel, 1 nomination au titre du choix. Nous demandons que ce dispositif soit un cumul de plusieurs années car dans la négative il n’y aura que très peu de nominations au choix. Nous demandons un arbitrage rapide en faveur de nos collègues capitaines
Organisation de la CAP complémentaire
La volonté affichée voire affirmée de la DGSCGC est de n’organiser qu’une seule CAP par an. Je ne développerai pas ici nos arguments mais je rappellerai simplement que nous sommes dans la Fonction publique territoriale avec tout ce que cela peut comporter en termes de mobilité notamment, et pas dans la Fonction publique d’Etat. Cette volonté de modification du fonctionnement de la CAP a été actée dans les deux dernières circulaires ; le débat serait-il clos avant d’avoir été ouvert au sein de cette instance ? Ce n’est pas notre conception du dialogue social. Monsieur le président, si vos services persistent dans cette voie, je vous informe que nous utiliserons tous les moyens légaux pour obtenir l’organisation d’une CAP complémentaire au mois de juin 2018 avec bien évidemment un tableau annuel d’avancement complémentaire pour 2018. Nous démontrerons d’ailleurs, comme ça a été le cas pour les CAP complémentaires de ce jour, que la gestion des dossiers de la Fonction publique territoriale ne peut être réalisée totalement à l’identique de la Fonction publique d’Etat.
Service de santé et de secours médical
Je souhaite évoquer le cas particulier des médecins de sapeurs-pompiers contractuels qui souhaiteraient intégrer le cadre d’emploi des médecins de sapeurs-pompiers professionnels et qui se voient aujourd’hui refuser sans motivation recevable cette intégration. Il en est de même pour les pharmaciens que l’on autorise à titre dérogatoire à exercer au sein des SDIS mais à qui on refuse de se présenter au concours. Ce n’est pas un bon signal qui est envoyé aux membres du Service de santé et de secours médical ? Quel avenir pour notre SSSM voulons-nous ? A quand une réelle attractivité de ces métiers pourtant indispensables au sein de nos SDIS ?
Je vous remercie de votre attention. »