La Conférence nationale des services d’incendie et de secours se réunit ce jour place Beauvau en séance plénière.
Jean-Frédéric BISCAY représente Avenir Secours. Voici le texte de la déclaration liminaire lue à l’assemblée.
« Monsieur le président, Madame la présidente, Monsieur le directeur général, Messieurs les élus, Chers collègues,
La CNSIS que vous présidez est compétente pour émettre un avis sur les missions, l’organisation, le fonctionnement ou le financement des services d’incendie et de secours. Sous votre autorité, la CNSIS est aujourd’hui une véritable instance de concertation – et pas de consultation – et les débats y sont riches et ce, au-delà des clivages ou jeux d’acteurs. Avenir Secours vous en remercie.
Je rappellerai donc ici brièvement les dossiers d’actualité – liste non exhaustive – dont la CNSIS pourrait se saisir et pourquoi pas être force de propositions :
- sur le plan opérationnel:
- la place des sapeurs-pompiers dans la chaîne des secours ;
- les violences urbaines ;
- la santé des sapeurs-pompiers exposés aux fumées toxiques.
- sur le plan statutaire: les problématiques de la catégorie B, A, du SSSM et aussi ne nous voilons pas la face de la catégorie A+. Vous avez indiqué lors du bureau de la CNSIS votre souhait de dresser un bilan sur la refonte de la filière 2012, c’est en effet urgent. Avenir Secours, n’en doutez pas, sera présent et force de propositions. Un autre dossier qui devra prochainement être ouvert : les MAD au profit de l’Etat ou autres collectivités.
- sur le plan du financement des SIS:
- le remboursement aux frais réels des « carences ambulancières » ;
- la sur-cotisation à la CNRACL : l’action au Conseil d’Etat d’Avenir Secours avec une audience le 18 décembre n’aura échappé à personne ici autour de la table. On peut aussi s’interroger sur le rôle du service juridique du ministère de l’Intérieur sur ce dossier ; il y a comme un décalage entre l’affichage politique et les actes juridiques ;
- Il faut aussi s’interroger sur le rôle effectif du CNFPT concernant la formation des SPP ; d’autres pistes doivent être étudiées afin de réaliser des économies tout en ayant des formations de qualité ;
- Pourquoi s’interdire de réfléchir sur un nouveau mode de financement des SIS avec la possibilité pour les SIS de devenir un établissement public à fiscalité propre ?
Je vous remercie de votre attention. »
Un compte-rendu de cette séance sera diffusée ultérieurement.