Service après-vente de la DGSCGC Bonjour !
Comme vous le savez, seule la cellule juridique d’Avenir-secours a fait en sorte de défendre la situation de Gilles BAZIR qui s’est vu annuler ses arrêtés de directeur départemental de Guadeloupe et de Contrôleur Général. Par décision de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 26 avril, NOUS AVONS OBTENU gain de cause ! Gilles BAZIR peut à nouveau porter ses galons de contrôleur général !
Toutefois, la notion de rétroactivité de l’acte créant son poste de directeur départemental ainsi que son régime indemnitaire n’a pas été retenu par la Cour. Aussi, nous allons accompagner Gilles BAZIR dans une procédure de pourvoi en cassation.
Nous irons jusqu’au bout et nous vous tiendrons informés.
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