Séance plénière de la CNSIS le 29 juin 2022

La Conférence nationale des services d’incendie et de secours s’est réunie ce 29 juin 2022. Notre président Gérard IRIART était présent.

Retrouvez son compte-rendu succinct :

Avis :

  1. Projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre de l’alimentation et de la mobilisation des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d’incendie et de secours.

Avis favorable à la majorité (2 abstentions)

  1. Projet de décret fixant les conditions d’attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ».

Avis favorable à la majorité (3 abstentions)

  1. Projets d’arrêté portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires.

Avis favorable à la majorité (3 abstentions)

  1. Projet d’arrêté relatif à l’engagement de moyens par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d’accès et d’usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie et de secours en opération

Avis favorable à la majorité (1 abstention)

 

Télécharger la déclaration liminaire ici.

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